La fiscalité des véhicules de société est assez complexe, car elle regroupe plusieurs taxes : la taxe sur les voitures de société, la taxe CO2 (bonus-malus écologique) et la TVA voiture de société. Jusqu'en 2010, les véhicules de société étaient également assujettis à la taxe professionnelle, remplacée par la CET. Mais cette dernière ne concerne plus les véhicules de société.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s'applique aux véhicules utilitaires transformés en véhicules particuliers destinés au transport de voyageurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020). Il s'applique aux véhicules qui font l’objet d’une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur 1re immatriculation en France. Le malus est dû lors de la demande de modification de certificat d'immatriculation à partir de 133 grammes de CO2/km en 2021 (taxation à partir de 50 €).
TVA et voitures de société : explications
Rappel : la TVA est un impôt versé à l'État pour les biens et les services. Elle est prélevée par les entreprises auprès des consommateurs et est directement reversée au Trésor public.
La location (LOA ou LLD) ou l'achat d'une voiture de société est assujettie à la TVA à 20 % depuis le 1er janvier 2014 (avant elle était de 19,6 %), mais elle distingue :
- la location d'un véhicule de tourisme réservé au transport de personne ;
- la location d'un utilitaire, dédié au transport de marchandises.
Récupération de la TVA des voitures de société
La récupération de la TVA n'est possible qu'en cas de location et uniquement s'il s'agit d'un véhicule utilitaire ou une voiture de société de deux places ne possédant pas de points d'ancrage permettant l'utilisation des sièges arrière.
Une entreprise ne pourra donc jamais récupérer la TVA sur les mensualités dans le cadre d'une location d'une voiture de tourisme (contrairement au véhicule utilitaire). Cependant, certaines activités permettent de déduire la TVA, même en cas de location d'un véhicule de tourisme :
- les taxis ;
- les véhicules sanitaires légers ;
- les entreprises de transports publics de voyageurs ;
- les entreprises de pompes funèbres ;
- les distributeurs et négociants automobiles ;
- les loueurs de véhicules ;
- les auto-écoles ;
- et les exploitants de remontées mécaniques d'une station de ski.
TVA et carburants de voitures de société
Il est possible de récupérer la TVA sur les carburants et lubrifiants du véhicule de société :
| Voitures de tourisme | Véhicules utilitaires | |
|---|---|---|
| GASOIL | 80 % récupérable | 100 % récupérable |
| Essence et Super | 80 % récupérable | 100 % récupérable |
| Électricité | 100 % récupérable | 100 % récupérable |
| GPL à l'état liquide + GNV | 100 % récupérable | 100 % récupérable |
| GPL à l'état gazeux | 50 % récupérable | 100 % récupérable |
| Lubrifiants | Non récupérable | 100 % récupérable |
Bon à savoir : depuis 2018, le régime de récupération de TVA de l’Essence et du Super a progressivement été aligné sur celui du gazole. Le taux de récupération est passé à 80 % en 2021 et à 100 % en 2022 (article 31 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017).
Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de la location de voitures de société. Ces professionnels prendront en compte vos besoins et vous établiront un devis gratuit. Ils pourront également vous faire bénéficier de prix avantageux pour les services annexes tels que l'entretien, l'assistance, etc.
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Formules et coût
Sommaire
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- Location de voitures de société
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