Véhicule de fonction et collègues
Question détaillée
Bonjour,
Mon époux a un véhicule de fonction dont il bénéficie aussi hors temps de travail.
Son patron a convoqué un de ses collègues au siège de l'entreprise (6h de route) un lundi matin, et il demande à mon époux de leur laisser le véhicule pour ce déplacement, le collègue récupèrerait le véhicule un dimanche soir et le rapporterait un mardi soir.
La proposition d'embauche de mon époux stipule que le véhicule pourra être utilisé par les autres employés de la société pour des trajets professionnels durant les heures de bureau, cependant sont contrat prévoit que le véhicule est mis à sa disposition de manière permanente, que les avantages en nature y afférent seront repris sur ses bulletin de salaire et que tous les frais relatifs à ce véhicule seront à la charge de l'employeur, mais rien concernant le partage dudit véhicule.
L'assurance précise qu'en cas d'accident à tort, c'est mon époux qui subira, entre autres, le malus associé (ce qui aurait donc une répercussion sur l'assurance de notre véhicule personnel). Mon époux a donc émis quelques réserves à son patron quant à ce prêt, d'autant plus que le véhicule sera utilisé hors des heures de bureau, mais bien entendu ce dernier lui reproche de manquer de flexibilité !
Concrètement, peut-on imposer à mon époux de prêter ce véhicule durant cette période ? Que risque t'il au cas où un accident arriverait ?
Merci de votre aide.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 23/10/2011 par un Ancien expert PagesJaunes
La seule solution est de téléphoner à la compagnie d'assurance pour la prévenir que le véhicule sera du dimanche soir au mardi soir soustrait à la garde de votre mari car réquisitionné pour une utilisation par des collègues (éventuellement nommés). À confirmer par une télécopie ou un courriel serait l'idéal.L'information est ainsi communiquée officiellement et dégage de toute responsabilité votre époux durant ces deux jours.
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