Premier loyer majoré

C'est un loyer, donc il ne correspond pas à une immobilisation, vous pouvez donc le faire passer en charge sur cette année.....pensez aussi a changer de comptable

Bonjour,

Ci-dessous, quelques émléments de réflexion sur le sujet :

La RF Comptable n° 328 rappelle que "Le rattachement à l'exercice de la redevance dépend de la justification de la majoration du premier loyer. En effet, si aucune raison technique ou économique ne justifie ce supplément, il convient de le répartir sur la durée du contrat de façon à rendre compte correctement des avantages économiques procurés par le bien au fur et à mesure de son utilisation (en ce sens, voir OEC, avis 29 « La comptabilisation des contrats de location », § 7). [...] Il convient donc, à notre sens, de comptabiliser une charge constatée d'avance au compte 486 pour la partie rattachable aux périodes futures. En revanche, si cette majoration est justifiée par des avantages particuliers liés à la période, le premier loyer majoré doit être enregistré en totalité dès son engagement dans le compte de charges concerné."

Une fois la solution comptable adéquate adoptée, la fiscalité doit suivre le même rythme que la comptabilité.

Par ailleurs, la jurisprudence actuelle pour le premier loyer majoré accepte 20 % du montant de l'investissement. Dans cette limite, ce montant peut donc être pris en compte intégralement sur l'exercice.

Il convient donc d'apprécier la part que représente le 1er loyer par rapport au montant de l'investissement réalisé par le loueur, propriétaire du bien (On apprécie les valeurs en TTC pour les VP, en HT pour les VU & VS)

tous les frais induis par le credit bail dont les charges locatives passent en charges en compta
l'invest est integre apres reglement de la valeur residuelle

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