Les responsables d’entreprise sont confrontés à un choix entre deux possibilités en ce qui concerne les véhicules utilisés dans le cadre du travail. Ils peuvent :
- soit les acheter et les fournir à leurs employés ;
- soit demander à leurs collaborateurs d’utiliser les leurs et leur verser une indemnité kilométrique en échange.
Une fois que vous avez bien pesé le pour et le contre de la voiture de société, pour prendre la bonne décision, il est nécessaire de comparer les coûts, dont voici les éléments de calcul.
Montant des indemnités kilométriques
Le remboursement des frais kilométriques correspond à un barème édité par l’URSSAF. Les dirigeants d’entreprise doivent estimer le nombre de kilomètres parcourus par leurs collaborateurs, et en déduire ce que le versement d’indemnités coûterait à l’entreprise.
Si les indemnités kilométriques s’avèrent supérieures à la somme des coûts réels du véhicule, elles sont à préférer du point de vue de l’employeur.
Taxes écologiques
Une entreprise possédant ou utilisant un véhicule destiné uniquement ou principalement au transport de personnes, doit payer la taxe sur les véhicules de société. Or, plus les émissions de CO2 par kilomètre sont importantes, plus la taxe sera élevée. Les dirigeants doivent calculer ce que l’achat d’un véhicule de société leur coûtera en taxes annuelles.
Exemple : une voiture diesel de 2020 émettant 180 g de CO2 par kilomètre appartient à la tranche des véhicules dont les émissions sont comprises entre 171 et 190 g/km. Pour cette tranche, le tarif applicable par gramme de CO2 émis est compris entre 1 813 € à 3 116 €. À cette somme s’ajoute une seconde composante tenant compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service. Pour un diesel de 2020, cette composante s’élève à 40 €.
Plafond d’amortissement des véhicules
Lorsqu’un véhicule est amorti sur 5 ans, son plafond d’amortissement annuel est de 1 980 € par an. Cette limitation convient donc aux véhicules dont le prix d’achat ne dépasse pas 9 900 €.
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a apporté des modifications au niveau du plafond de la déductibilité des amortissements pour les véhicules relevant du système d’immatriculation WLTP. Pour ces véhicules, le plafond est fixé à :
- 30 000 € pour les véhicules ayant un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 grammes par kilomètre ;
- 20 300 € pour ceux dont le taux d’émission de CO2 est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 50 grammes par kilomètre ;
- 9 900 € pour les véhicules acquis avant le 1er janvier 2021 dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 165 grammes, et pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2021 dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 160 grammes.
Fiscalité des avantages en nature
Lorsque l’entreprise achète des voitures pour les mettre à la disposition de ses employés, les bénéficiaires vont devoir payer des impôts sur ces avantages en nature. Les dirigeants d’entreprises sont particulièrement exposés, s’ils se voient attribuer des véhicules de prestige.
Incidence des avantages en nature sur les salaires
Le fait de mettre un véhicule de société à la disposition des collaborateurs permet de réviser les salaires en fonction de cet avantage en nature.
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