La majeure partie des salariés considèrent la voiture de fonction comme un avantage en nature alléchant. Pourtant, qui dit avantage en nature dit imposition sur le revenu.
Alors, avant de choisir un véhicule de fonction plutôt qu’une augmentation de salaire, faites bien votre calcul.
1. Calculer la base d'imposition sur les avantages en nature
L’évaluation de l’avantage repose soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait annuel (proratisé au nombre de mois durant lesquels la voiture a été mise à la disposition du salarié).
Si la voiture est en location :
Dépenses réellement engagées
Les dépenses réelles comprennent :
- le loyer annuel ;
- les frais d’assurance ;
- les frais d’entretien.
On applique à ce total le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total. Et on ajoute les frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur.
Évaluation au forfait (plafonnée à l’évaluation obtenue en cas de véhicule acheté)
Lorsque l’employeur ne paie pas le carburant : l’évaluation au forfait est égale à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance.
Lorsque l’employeur paie le carburant : l’évaluation au forfait est égale à 40 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien, l’assurance, et le montant global des factures de carburant utilisé à des fins personnelles + professionnelles.
Si la voiture a été achetée par la société :
Dépenses réellement engagées
Les dépenses réelles comprennent :
- l’amortissement du véhicule de moins de 5 ans à hauteur de 20 % par an (10 % pour les véhicules de plus de 5 ans) ;
- les frais d’entretien.
Évaluation au forfait (plafonnée à l’évaluation obtenue en cas de véhicule acheté)
Pour les véhicules de moins de 5 ans : l’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (12 % si l’employeur paie le carburant).
Pour les véhicules de plus de 5 ans : l’avantage est égal à 6 % du coût d’achat TTC (9 % si l’employeur paie le carburant).
Cas des véhicules électriques :
Un arrêté du 21 mai 2019 détaille les règles d’évaluation de l’avantage en nature applicable à la mise à disposition des salariés de véhicules 100 % électriques, pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.
Pour les véhicules mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, les dépenses prises en compte pour évaluer l’avantage en nature bénéficient d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an. De plus ces dépenses ne tiennent pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour recharger le véhicule.
2. Faire la comparaison avec un avantage financier
Calculer l'impôt sur cet avantage en nature
Servez-vous de la base d'imposition calculée, et appliquez-la sur votre impôt sur le revenu.
Bon à savoir : vous pouvez vous servir du simulateur d'impôt du ministère des Finances.
Calculer l'impôt sur le revenu provoqué par une augmentation ou une prime
Voyez avec votre employeur quelle prime ou quel salaire il serait prêt à vous donner si vous ne choisissez pas de véhicule de fonction.
Calculez quel serait le montant de votre imposition, et effectuez la comparaison avec un avantage en nature.
Prendre en compte les frais de véhicule personnel
Pensez à bien prendre en compte ce que vous coûte votre propre voiture à l'année, entretien, assurance et prêt auto inclus.
3. Comparer !
Additionnez ce que vous coûte la possession de votre propre véhicule avec les impôts sur le revenu d'une augmentation de salaire ou d'une prime.
Comparez avec l'impôt sur le revenu généré par un avantage en nature, et faites votre choix.
À noter : plus vous aurez un usage privé de votre voiture de fonction, plus cela représentera un gain net pour vous, et ce, en dépit des charges et impôts supplémentaires à payer. De même, pour l’entreprise, il revient souvent moins cher de financer une voiture de fonction plutôt que d’accorder une hausse de rémunération de nature à aider le salarié à acquérir un véhicule de coût équivalent.
Pour avoir tous les éléments au moment de faire le calcul :
- Retrouvez ici le barème kilométrique.
- Parcourez le guide des Voitures de société.