La taxation des véhicules d'entreprise se faisant en fonction de leur performance écologique, la facture fiscale augmente avec la gourmandise du moteur. Sur les 4 ans d'amortissement, les taxes en tous genres représentent entre 50 % et 100 % du prix d'achat TTC d'une voiture de société.
Bon à savoir : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule qui remplacent la taxe sur les véhicules de société (TVS) depuis le 1er janvier 2023 ne sont déductibles du bénéfice imposable que pour les entreprises n’étant pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Voitures émettant 100 g de CO2 par kilomètre
C'est ce que l'on appelle les « petites citadines » de quatre chevaux.
Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :
- Pour une petite citadine gourmande, le prix d'achat tourne autour de 12 000 €.
- Les taxes fiscales et sociales sur les véhicules d'entreprise sont d'environ 1 500 € par an, ce qui s’élève à environ 6 000 € sur 4 ans.
- En 4 ans, les taxes coûtent donc 50 % du prix du véhicule.
Voitures émettant 150 g de CO2 par kilomètre
C'est ce que l'on peut désigner comme « voitures routières ». Dans le cadre de véhicules de société on utilise souvent des moteurs diesels, pour approximativement 10 chevaux fiscaux.
Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :
- Pour une voiture routière, les taxes sociales et fiscales atteignent environ 7 500 € par an.
- Sur les 4 ans d'exploitation, cela représente un coût de 30 000 €.
- Avec un prix d'achat tournant aux alentours des 40 000 €, les taxes sur ce type de véhicule représentent 75 % de leur prix d'achat.
Véhicules émettant 250 g de CO2 par kilomètre
Elles sont qualifiées de voitures de prestige ; leur moteur développe entre 17 et 20 chevaux fiscaux.
Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :
- Une entreprise possédant un véhicule de prestige devra payer environ 18 000 € de taxes annuelles.
- Si l'on considère qu'un tel véhicule coûte 75 000 €, les taxes représentent tout simplement la totalité de son prix d'achat, sur une période d'exploitation de 4 ans.
Cas des véhicules électriques et hybrides
Les véhicules électriques (EL), à hydrogène (H2), ou électriques-hydrogènes (HE ou HH) sont exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule (qui remplacent TVS) de façon permanente.
Les véhicules utilisant à la fois l'essence et le gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié ou les véhicules hybride essence ou E85 sont exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 de façon permanente si leur taux d'émission de CO² est inférieur ou égal à 60 grammes/km.
S'ils ont été immatriculés entre le 1er juin 2004 et le février 2020 et n'ont pas été affectés à des fins économiques avant le 1er janvier 2006, les émissions ne doivent pas excéder 50g/km.
Pour les véhicules immatriculés avant 2004 ou affectés à des fins économiques avant 2006, la puissance administrative ne doit pas excéder 3 chevaux.
Les véhicules peuvent également bénéficier d'une exonération temporaire pour 12 trimestres lorsque les émissions ou la puissance administrative n'excèdent pas le double de ces seuils et que l’ancienneté du véhicule, déterminée à partir de sa date de première immatriculation, n’excède pas 3 années.
Vous réfléchissez à une voiture de fonction pour un collaborateur ?
- Pour connaître le barème selon les émissions de CO2, rendez-vous sur la page TVS.
- Êtes-vous sûr de faire la différence entre voiture de fonction et voiture de société ?