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Par définition, la voiture de fonction ou de société n'appartient pas à l'employé qui l'utilise, mais à l'entreprise qui la lui met à disposition. Techniquement, si l'entreprise en est la … Lire la suite
L’achat d’un véhicule professionnel est bien souvent une nécessité pour les entrepreneurs qui effectuent de nombreux déplacements au cours d’une journée de fonction. Si des facilités de paiements … Lire la suite
Bien que les deux soient un moyen de locomotion confié par l'employeur à l'employé, il existe une différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de société, que l'administration fiscale se … Lire la suite
L’achat d’un véhicule professionnel est bien souvent une nécessité pour les entrepreneurs qui effectuent de nombreux déplacements au cours d’une journée de fonction. Si des facilités de paiements existent, les véhicules sont également soumis à un … Lire la suite
Par définition, la voiture de fonction ou de société n'appartient pas à l'employé qui l'utilise, mais à l'entreprise qui la lui met à disposition. Techniquement, si l'entreprise en est la propriétaire, c'est à elle de l'assurer. En revanche, s'il … Lire la suite
Lorsqu'un dirigeant ou un salarié d'une entreprise commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle, une amende peut être prononcée à son encontre. Si le véhicule utilisé lors de la commission de cette infraction appartient à … Lire la suite
La taxation des véhicules d'entreprise se faisant en fonction de leur performance écologique, la facture fiscale augmente avec la gourmandise du moteur. Sur les 4 ans d'amortissement, les taxes en tous genres représentent entre 50 % et 100 % du prix … Lire la suite
Pour circuler sur le territoire français avec un véhicule à moteur, il est impératif de procéder à son immatriculation, conformément à l'article R 322-1 du Code de la route. Mais certaines immatriculations diffèrent des plaques traditionnelles. Elles … Lire la suite
Bien que les deux soient un moyen de locomotion confié par l'employeur à l'employé, il existe une différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de société, que l'administration fiscale se fera un plaisir de rappeler aux 2 parties. Ne … Lire la suite
Le stationnement abusif est l'une des trois grandes catégories de stationnement interdit. Bon à savoir : les deux autres grandes catégories de stationnement interdit sont le stationnement gênant ou très gênant, et le stationnement dangereux. D'une … Lire la suite
Le Code de la route distingue différentes sortes de stationnement interdit : stationnement abusif, stationnement gênant ou très gênant, et stationnement dangereux. Bon à savoir : le stationnement interdit constitue une contravention instantanée qui … Lire la suite
La voiture de fonction est souvent attribuée à des commerciaux dont les déplacements sont très fréquents, et elle est sacrément pratique. Mais lorsqu'une maladie vous empêche de travailler, que devient cette voiture de fonction ? Allez-vous devoir … Lire la suite
Les responsables d'entreprise sont confrontés à un choix entre deux possibilités en ce qui concerne les véhicules utilisés dans le cadre du travail. Ils peuvent :soit les acheter et les fournir à leurs employés ; soit demander à leurs collaborateurs … Lire la suite
La guerre entre taxis traditionnels et VTC (Véhicule de transport avec chauffeur, anciennement Véhicules de tourisme avec chauffeur) fait grand bruit. La concurrence entre les modes de transport public particulier de personnes (TPPP) — taxis, VTC, … Lire la suite
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