La taxe CO2 sur les véhicules de société permet de valoriser les voitures les plus propres et de pénaliser les véhicules qui polluent le plus grâce à un système de bonus/malus écologique. La TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) est en partie calculée sur le taux d’émission de carbone par la voiture ou par sa puissance fiscale (en fonction de la date de mise en circulation du véhicule). Que faut-il savoir sur ces taxes ? PagesConseils vous en dit plus.
Qu'est-ce que la taxe CO2 sur les voitures de société ?
La taxe CO2 fait partie des mesures du Grenelle de l'environnement incitant les acheteurs de véhicules neufs à opter pour l’achat d’un véhicule à faibles émissions de carbone. Les véhicules les plus taxés sont les monospaces, mais surtout les voitures tout-terrain, de luxe et très haut de gamme.
Le but de ce bonus-malus écologique est de récompenser les entreprises qui louent ou font l’achat de voitures dites « propres » et de pénaliser celles dont la flotte est composée véhicules fortement polluants.
Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2018, les véhicules légers neufs immatriculés en Europe doivent faire l'objet d'une procédure d'essai mondiale harmonisée appelée WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) qui permet de mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2. La procédure WLTP remplace le cycle normalisé NEDC en vigueur depuis 1973. Les mesures WLTP sont plus proches des conditions réelles de conduite avec les véhicules (test sur 30 minutes au lieu de 20, avec une vitesse moyenne de 47 km/h au lieu de 33 km/h). Depuis le 1er mars 2020, le barème de malus écologique est basé sur le cycle d'homologation WLTP (décret n° 2020-169 du 27 février 2020).
Utilisation d'un véhicule écologique : quelle TVS ?
La TVS (taxe sur les véhicules de société) se calcule selon 2 composantes :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 : elle se base sur le taux d’émission du dioxyde de carbone, la date de 1ère utilisation, la puissance fiscale des engins (dans certains cas) ;
- la taxe annuelle sur les émissions de contaminants atmosphériques : elle remplace la taxe sur l’ancienneté des véhicules et est calculée en fonction du type de carburant et de la date de 1ère utilisation du véhicule.
Bon à savoir : Les conducteurs devront payer le montant de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules hybrides à partir de 2025. Pour une propulsion au super-éthanol E85, un abattement de 40% est prévu, sauf si les émissions de carbone dépassent un seuil de 250 g/km.
Exonérations de TVS
Sont exonérés de TVS de façon permanente les véhicules :
- fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène ou avec une combinaison des 2 ;
- liés à l'activité de la société ;
- accessibles aux personnes handicapées en fauteuil roulant, relevant de la catégorie M1 ;
- à essence et gaz dont le taux d'émission de carbone est :
- inférieur ou égal à 60 g/km pour une immatriculation à partir du 1er mars 2020 ;
- ou 50 g/km pour un certificat d’immatriculation entre juin 2004 et février 2020 (exonération partielle) ;
- hybrides essence, E85 ou gaz dont le taux d'émission de CO² est :
- inférieur ou égal à 60 g/km avec immatriculation établie à partir du 1er mars 2020 ;
- ou 50 g/km pour un certificat d’immatriculation obtenu entre juin 2004 et février 2020 (exonération partielle).
Depuis la déclaration 2017, la période d'imposition de la TVS coïncide avec l'année civile (elle allait auparavant du 1er octobre N au 30 septembre N + 1). Attention, il s'agit d'une déclaration spontanée, accompagnée du paiement du montant de la taxe.
Taxe CO2 auto de société : bonus écologique
Pour bénéficier du bonus écologique et éviter de payer un malus, il faut respecter certaines conditions.
- Il n'est attribué qu'aux contrats de location supérieurs à 24 mois. En cas de résiliation du contrat avant cette durée, la totalité des aides devra être restituée par le locataire ;
- Il dépend du coût du véhicule et prend en compte le montant total prévu par l'échéancier et l'acompte versé ;
- il ne concerne que les véhicules électriques, à hydrogène ou hydrogène/électricité ;
- depuis le 1er janvier 2023, les véhicules particuliers de plus de 47 000 € sont exclues du bonus écologique et elles ne doivent pas avoir un poids supérieur à 2,4 tonnes pour ne pas payer un malus.
Pour bénéficier du bonus et éviter un malus écologique, les acheteurs peuvent consulter le palmarès des modèles les moins polluants en émissions de CO2 (dioxyde de carbone) publié par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Tous les modèles concernés disposent d'une étiquette A.
Depuis le 10 octobre 2023, le bonus écologique pour un véhicule particulier électrique neuf ne s'applique qu'aux voitures ayant obtenu un score environnemental supérieur ou égal à 60 points (décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 et arrêté du 7 octobre 2023).
Bon à savoir : les personnes qui mettent à la casse un ancien véhicule diesel dont l’immatriculation est faite avant 2011 ou essence avec un certificat d’immatriculation obtenu avant 2006 peuvent bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
En conclusion, la taxe sur les véhicules de société applique le principe du pollueur payeur. Les véhicules qui polluent le plus sont soumis à un malus écologique, et ceux qui polluent le moins bénéficient d’un bonus écologique. Les émissions de CO2 constituent le principal critère.
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